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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des commandes effectuées sur le site www.prima-diffusion.com à l’exclusion de toutes autres conditions et documents contractuels. L’expéditeur s’engage à prendre connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer une commande. Le fait de passer commande par notre établissement : PRIMA DIFFUSION, RCS Vienne B 351 055 199, dont le siège est situé : 35 Rue du 11 Novembre – 38200 VIENNE - Tél. 04 74 85 95 91 – Fax. 04 74 85 95 93 implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’expéditeur.

PRODUITS:
Les photos ont une valeur indicative, et non contractuelle. Les produits présentés sont susceptibles d’une modification d’étiquetage en fonction des évolutions graphiques du marketing ainsi que du stock disponible.

RESERVE DE PROPRIETE :
Les marchandises vendues et livrées restent la propriété exclusive de PRIMA DIFFUSION jusqu’au paiement intégral du prix. Toutes les photographies réalisées par PRIMA DIFFUSION restent sa propriété exclusive et ne pourront être utilisées ou diffusées par une tierce personne.

PRIX :
Les prix et conditions tarifaires sont ceux en vigueur dans notre établissement le jour de la commande. Le client en est informé par la tarification en ligne. Les prix indiqués sont TTC au taux de TVA légal au moment de la prise de la commande. Ils n’incluent pas les frais de livraisons en vigueur, qui sont un forfait ajouté au prix de la commande au moment du paiement.

PAIEMENT :
Sauf convention contraire, les règlements se font comptant à la commande. La commande n’est définitive qu’après acceptation du paiement par la banque .Aucune marchandise ne sera délivrée en cas de refus de la banque.
Le paiement en ligne sécurisé par carte bancaire. Votre paiement a lieu directement sur le site sécurisé de la banque sans jamais transiter par nos services.

DELAIS DE LIVRAISONS :
Les délais de livraison de 72 heures pour la métropole et 8 à 15 jours pour les DOM TOM ne sont qu'indicatifs. Pour les autres pays nous consulter. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des dommages et intérêts.

ANNULATION ET RECLAMATION :
Toute demande d’annulation de commande ne pourra être effective que si PRIMA DIFFUSION n’a pas commencé à réaliser la commande, en aucun cas l’expéditeur ne pourra obtenir de dommages et intérêts. PRIMA DIFFUSION ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un retard de livraison dû à une cause indépendante de sa volonté.
En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit, la livraison sera considérée réalisée et l’expéditeur ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommage et intérêt.
En cas d'altération apparente d'un produit, l'acheteur devra fournir immédiatement à PRIMA DIFFUSION les moyens de vérifier l'état des marchandises incriminées.
La société PRIMA DIFFUSION est libérée de son obligation de livraison pour tout cas fortuit ou en cas de force majeure tels que : inondation, incendie, grève totale ou partielle, lock-out.
Quel que soit le mode de transport, toutes nos marchandises expédiées, voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Le client doit, dès la réception, stocker les marchandises hors gel et / ou dans un lieu dont la température ne dépasse pas 20° C.
La réception de la marchandise éteint toute réclamation de la part de l'acheteur.

PRIMA DIFFUSION 35, rue du 11 novembre – 38200 VIENNE – Tèl : 04.74.85.95.91

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